Diagnostic Gaz
En France, plus d’un tiers des foyers sont raccordés au réseau de gaz, soit environ 27,5 millions de personnes selon Gaz réseau distribution France (GRDF), d’où l’importance d’effectuer un diagnostic gaz.
L'importance du diagnostic gaz
Dans ce contexte, le diagnostic gaz devient essentiel pour assurer la sécurité des habitants. Il permet de vérifier l’état de l’installation de gaz dans un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, en identifiant les risques potentiels tels que les fuites de gaz ou les intoxications au monoxyde de carbone.
Réalisé par des professionnels certifiés, ce diagnostic a pour objectif de garantir un fonctionnement optimal des équipements et de minimiser les dangers liés à une installation défectueuse. Mais dans quels cas est-il obligatoire ? Quelle est sa durée de validité et qui doit s’en charger ? CDI-EXPERTISES, spécialisée dans les diagnostics immobiliers dans les Vosges et le Grand Est, vous éclaire sur ces questions cruciales.
Pourquoi faire un diagnostic gaz?
Le diagnostic gaz doit être réalisé lorsque l’installation intérieure de gaz d’un bien immobilier a plus de 15 ans, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Cette exigence est liée au risque accru de défaillance des installations plus anciennes qui peuvent présenter des dangers pour la sécurité des occupants. En effectuant ce diagnostic, vous vous assurez de la conformité de votre installation aux normes de sécurité et vous réduisez les risques d’accidents graves comme l’intoxication au monoxyde de carbone ou l’explosion de l’installation.
Le diagnostiqueur, certifié et qualifié, vérifie minutieusement l’état des équipements fixes de production de chaleur, les raccordements des appareils à gaz, et la ventilation des pièces où ces équipements sont installés. En cas d’anomalie, celles-ci sont classées en fonction de leur gravité, ce qui permet d’agir rapidement pour éviter tout danger.
Quels sont les logements concernés par le diagnostic gaz ?
Conformément à l’article L134-6 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic gaz est requis pour les logements à usage d’habitation lorsque l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements et inclut toutes les dépendances comme les garages ou caves qui dépendent du bien concerné.
Le diagnostic gaz est obligatoire dans les cas suivants :
Pour une vente : Lorsqu’un bien immobilier est vendu et que l’installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être effectué.
Pour une location : Avant de signer un bail, le diagnostic gaz doit être fourni. Il est annexé au dossier de diagnostic technique et remis au locataire, assurant ainsi que l’installation est conforme aux normes de sécurité.
Est-ce que le diagnostic gaz est obligatoire?
Oui, le diagnostic gaz est obligatoire dans les situations suivantes :
Lors d’une vente : Le diagnostic gaz est exigé si l’installation de gaz du bien à vendre dépasse 15 ans.
Lors d’une location : Le diagnostic gaz est requis avant la signature d’un bail et doit être joint au dossier de diagnostic technique, lequel est remis au locataire.
Lors de la signature ou du renouvellement d’un bail, le bailleur est tenu de fournir une liste complète des diagnostics immobiliers. Ces diagnostics sont rassemblés dans un dossier appelé « dossier de diagnostic technique » qui doit être annexé au contrat de location. Ce dossier est ensuite remis au locataire, généralement par voie électronique (par exemple, par email), jusqu’à ce que celui-ci ait eu l’opportunité de formuler une opposition, le cas échéant.
En quoi consiste l’état de l’installation intérieure de gaz ?
Le diagnostic gaz ne nécessite aucun démontage d’appareils. Il est effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. L’objectif est de vérifier que l’installation intérieure respecte les normes de sécurité telles que la NF P45-500. Le contrôle porte sur plusieurs éléments :
L’état des équipements fixes de production de chaleur (chaudières, chauffe-eaux, radiateurs à gaz) et de leurs raccordements,
Le bon état des cuisinières à gaz et de leurs raccordements,
Le contrôle de la ventilation des pièces où les appareils fonctionnent,
Le niveau de monoxyde de carbone dans l’air ambiant.
Comment se déroule un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est réalisé par un technicien certifié et qualifié de CDI-EXPERTISES, dans le respect des normes de sécurité. Voici les étapes clés :
Arrivée du diagnostiqueur : Le technicien se rend à l’adresse du bien immobilier, à l’heure convenue.
Examen de l’installation : Il procède à une inspection minutieuse de l’installation de gaz visible, en vérifiant les chaudières, chauffe-eaux, radiateurs, tuyauteries et autres équipements liés au gaz.
Vérification de la conformité : Le diagnostiqueur vérifie la conformité de l’installation, notamment en matière de raccordement et de ventilation.
Contrôle de la qualité de l’air : Il peut également mesurer le taux de monoxyde de carbone dans le logement.
💡 Le diagnostic est généralement rapide (environ 20 minutes pour un T2), et les résultats sont consignés dans un rapport détaillé qui indique les éventuelles anomalies et les actions à envisager.
Types d’anomalies constatées dans un diagnostic gaz
Le diagnostiqueur classe les anomalies détectées selon trois niveaux de gravité :
A1 : Anomalie mineure : Aucun danger immédiat mais des réparations sont à envisager.
A2 : Anomalie plus sérieuse : Des réparations doivent être effectuées dans un délai raisonnable.
DGI : Danger Grave et Immédiat : Cette anomalie présente un danger immédiat. L’installation doit être mise hors service immédiatement.
En cas d’achat d’un bien, il revient généralement à l’acheteur d’effectuer les réparations nécessaires (sauf accord contraire). Si l’acheteur souhaite utiliser l’installation de gaz, il est impératif qu’il vérifie sa sécurité et qu’il consulte un artisan qualifié pour évaluer les mesures à prendre. Cela concerne particulièrement les anomalies A1 et A2 relevées lors du diagnostic gaz. En revanche, si une anomalie DGI (Danger Grave et Immédiat) est détectée, il est impératif d’interrompre immédiatement l’utilisation de l’appareil ou de l’installation. Dans ce cas, le vendeur est responsable des réparations ou doit se conformer à cette obligation envers l’acheteur.
Pour un bien en location, le diagnostic gaz doit être annexé au bail comme mentionné précédemment. Bien que la loi ne requiert pas systématiquement des réparations, si une anomalie DGI est constatée, l’installation de gaz ne pourra pas être remise en service et le logement ne pourra être loué car il sera considéré comme indécent et le locataire devra également procéder à une réparation.
En ce qui concerne l’anomalie A2, bien qu’elle ne soit pas d’une urgence absolue, il est recommandé au propriétaire de procéder aux réparations dans les meilleurs délais. Pour les anomalies A1, les travaux ne sont pas urgents mais il reste conseillé de les planifier prochainement.
Qu’appelle-t-on DGI ?
Un DGI ou Danger Grave Immédiat est un terme utilisé lors du diagnostic gaz, obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Il signale un problème majeur dans l’installation de gaz, pouvant représenter un danger direct pour la sécurité des occupants du logement.
Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’intoxications au monoxyde de carbone ou d’accidents dus à des installations de gaz défectueuses ou mal entretenues. Lorsqu’un DGI est détecté, le diagnostiqueur peut être amené à couper l’alimentation en gaz, étant donné le risque élevé qu’il représente. Les anomalies classées A1 et A2, en revanche, ne justifient pas une telle coupure.
Les causes fréquentes d’un DGI incluent des problèmes tels qu’un chauffe-eau mal raccordé, un taux excessif de monoxyde de carbone, la corrosion ou des perforations dans les tuyaux. À chaque anomalie, des indications spécifiques seront fournies pour permettre une prise en charge rapide.
Voici une liste des diverses anomalies techniques relatives au DGI :
Anomalie C.5 7b GPL : Absence de dispositif de décompression initiale pour un système GPL en conteneur.
Anomalie C.7 8c – C.7 : Présence d’un embout en caoutchouc non amovible sur au moins un robinet d’un appareil alimenté par le gaz.
Anomalie C.24 29c1 : Zone de dégagement aux joints sur le tuyau raccordant l’appareil, supérieure à 2 millimètres sur le diamètre du tuyau.
Anomalie C24-30c2 : Perforation du conduit de raccordement autre qu’un orifice de prélèvement.
Anomalie C24-30c5 : Corrosion importante du conduit de raccordement.
Anomalie C11-16b : Utilisation d’un tube flexible monté sur une base en caoutchouc solide pour le raccordement du gaz à un équipement de cuisson.
En cas de détection d’un DGI, le gaz sera coupé et le diagnostiqueur apposera une étiquette officielle de condamnation sur le robinet d’alimentation en gaz et expliquera au propriétaire les raisons de l’arrêt de l’installation ainsi que les démarches à suivre. Il contactera également le fournisseur de gaz pour signaler l’incident, précisant si la coupure est partielle ou totale.
Pour lever un DGI, il est impératif de remettre l’installation aux normes et d’envoyer un e-mail au fournisseur de gaz attestant de l’amélioration. Une attestation de mise en conformité vous sera remise par le technicien lors du rapport de diagnostic. Cette attestation doit être retournée dans un délai de trois mois pour éviter l’interruption de la fourniture de gaz.
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz (installation de gaz) est valide pour une période de trois ans en cas de vente et de six ans pour une location.
Pour mieux comprendre la durée de validité des différents diagnostics immobiliers, voici un tableau récapitulatif des délais applicables selon le type de diagnostic et l’usage (vente ou location).
Diagnostic immobilier | Durée de validité du diagnostic immobilier |
Électricité | Vente : 3 ans et Location 6 ans |
ERP / ERNMT | Vente et Location : 6 ans |
DPE | 10 ans si réalisé après le 01/07/2021 |
Plomb (CREP) | Négatif = illimité, Positif Vente = 1 an, Positif Location = 7 ans |
Amiante | Négatif = illimité, Positif Vente = 1 an, Positif Location = 6 ans |
Termites | Vente : 6 mois, Location : facultatif |
Gaz | Vente : 3 ans, Location 6 ans |
Superficie Carrez / Boutin | Illimité sauf si travaux |
Prêt pour réaliser un diagnostic ?
Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic gaz doit impérativement être effectué par un diagnostiqueur immobilier qualifié et certifié, seul professionnel habilité à réaliser ce type de contrôle technique. Il est essentiel de faire appel à une entreprise reconnue et expérimentée dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avant de sélectionner votre prestataire, nous vous conseillons de vérifier les avis et retours clients afin de garantir la fiabilité et le professionnalisme du service.
Pour toute demande de diagnostic, contactez CDI-EXPERTISES, votre partenaire local implanté à Épinal et intervenant sur l’ensemble du Grand Est. Vous pouvez également obtenir un devis gratuit en ligne en quelques clics via notre formulaire interactif.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de diagnostic gaz ?
En cas de non-remise du diagnostic gaz à l’acheteur ou de communication d’informations erronées dans l’annonce de vente, vous vous exposez à des sanctions juridiques. L’acheteur peut en effet solliciter l’annulation de la transaction ou exiger des dommages et intérêts afin de compenser le préjudice subi.
De plus, l’acheteur a la possibilité de porter plainte auprès du service des fraudes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui peut engager des poursuites. En cas de manquement, des amendes pouvant atteindre 300 000 € et une peine de prison de deux ans sont susceptibles d’être prononcées.
Si vous engagez un diagnostiqueur non certifié, vous risquez une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Il est donc crucial de vous assurer que le professionnel choisi est dûment qualifié et certifié.
Lois en vigueur concernant le diagnostic gaz
Les obligations légales relatives au diagnostic gaz sont définies par plusieurs textes réglementaires, voici les principaux :
Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone ou via notre formulaire de contact.
FAQ Diagnostic Gaz
À quoi sert le diagnostic gaz ?
Il vise à assurer la sécurité des occupants en vérifiant l’état des installations de gaz et en identifiant les éventuels risques comme les fuites.
Qui doit réaliser un diagnostic gaz ?
Le propriétaire doit mandater un diagnostiqueur certifié avant la vente ou la location d’un bien avec une installation de gaz de plus de 15 ans.
Que se passe-t-il si des anomalies sont détectées ?
En cas d’anomalie grave, l’installation peut être condamnée jusqu’à sa mise en conformité par un professionnel.
Quels éléments sont vérifiés lors du diagnostic gaz ?
Les appareils de chauffage, les conduits, les tuyauteries et les systèmes de ventilation sont inspectés.
Peut-on vendre un bien si l’installation de gaz est défectueuse ?
Oui, mais le rapport d’anomalies doit être remis à l’acheteur, qui sera informé des travaux nécessaires.